Le nouveau gouvernement devrait apporter quelques modifications au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avec de des obligations en moins, et en plus. Ce qu’il faut retenir.
EN BREF
- 💡 Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) pourrait bien être « réformé » par le gouvernement Barnier en 2025.
- ✅ Plus simple, plus souple, plus adapté aux réalités des copropriétés…
- 🗓️ Voici tous les changements à anticiper.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil central pour évaluer l’efficacité énergétique des bâtiments en France. Et alors que la transition énergétique est en marche – et la lutte contre les passoires thermiques au premier plan – le nouveau gouvernement Barnier entend réformer légèrement ce dispositif à l’horizon 2025. Le but : plus de validité dans les diagnostics, et un processus simplifié. Mais concrètement, comment ces changements vont-ils impacter les propriétaires et locataires ? Décryptage des nouveautés à venir.
DPE : les copropriétés à la traîne ? Les obligations qu’il faut respecter en 2024
En France, les copropriétés représentent environ 30 % des résidences principales en France, et pourtant, ces dernières sont très en retard dans la mise en conformité avec les exigences du DPE. Depuis janvier 2024, les copropriétés de plus de 50 lots doivent avoir réalisé un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), c’est obligatoire selon la loi. Pourtant, selon une récente étude de PrimesEnergie.fr, plus de la moitié d’entre elles n’ont toujours pas entrepris cette démarche en septembre 2024, en dépit des sanctions prévues.
Un retard qui s’explique notamment par la complexité de la gestion collective des travaux (il faut d’abord les voter en assemblée générale), et le coût élevé de ces derniers, même avec les aides de l’État. Mais l’horloge tourne, et les propriétaires de logements classés F et G vont devoir rapidement s’adapter pour éviter de voir leur bien exclu du marché locatif à partir de janvier 2025 (même si ce calendrier pourrait être bientôt ajusté par le nouveau gouvernement).
Diagnostic de Performance Énergétique : le plan du nouveau gouvernement pour tout simplifier
Reste que face à ces difficultés, le nouveau gouvernement, chapeauté par le Premier ministre Michel Barnier, travaillerait à plusieurs mesures pour simplifier le DPE. L’objectif ? Alléger les démarches pour les propriétaires et copropriétés, tout en maintenant l’efficacité du dispositif. Parmi les réformes envisagées, Michel Barnier évoquait, dans son discours de politique générale devant l’assemblée, sa volonté « d’adapter et d’assouplir le calendrier du DPE », justement.
Les copropriétés pourraient aussi bénéficier de délais supplémentaires, voire, d’un DPE adapté (depuis janvier 2024, pour obtenir des aides à la rénovation énergétique les copropriétés ont l’obligation de réaliser un plan pluriannuel de travaux (PPT) pour les copropriétés entre 50 et 200 lots et un diagnostic de performance énergétique (DPE) pour celles de plus de 200 lots). Selon le calendrier actuel, les logements classés G (les plus énergivores) ne pourront plus être loués à partir du 1er janvier 2025, puis les logements F à partir de 2028 et enfin les logements E à partir de 2034. Or, le coût et la complexité de mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés (il faut les voter en AG) est un frein majeur à l’avancée de ce dossier. La solution du nouveau gouvernement ? Offrir une sorte de dérogation aux propriétaires (un report de l’interdiction de louer, en somme) qui auraient tenté de faire voter les travaux en AG, ou lorsque les travaux ont été votés, mais pas encore exécutés.
Le gouvernement souhaite également renforcer maintenir et stabiliser le dispositif MaPrimeRenov’, et la ministre du Logement, Valérie Létard, a précisé qu’elle ne trouvait « pas absurde » que le prêt à taux zéro (PTZ) concerne aussi les maisons individuelles.
De nombreux DPE ne seront plus valides en 2025
Un autre changement majeur s‘annonce côté DPE en 2025, et il concerne la validité des diagnostics réalisés entre janvier 2018 et juillet 2021. En effet, à cause d’une modification de la méthode de calcul du diagnostic depuis 2021, ces DPE ne seront plus considérés comme fiables à partir de janvier 2025. Les propriétaires concernés devront donc réaliser un nouveau DPE, plus fiable, pour pouvoir vendre ou louer leur bien.
Cette nouvelle exigence pourrait avoir des conséquences sérieuses pour ceux qui possèdent des passoires thermiques (logements classés F ou G), puisque la nouvelle méthode de calcul pourrait révéler une étiquette énergétique différente, potentiellement plus basse... La fiabilité accrue du « nouveau » DPE, grâce à la méthode 3CL, est certes un avantage pour les acheteurs, mais elle peut représenter, de l’autre côté de la balance, un vrai défi pour les vendeurs. Pour les copropriétés et les propriétaires, il est en tout cas essentiel d’anticiper ces changements afin d’éviter sanctions et complications.